Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 1786
Règlement de l’agglomération sur la mise à niveau des infrastructures et équipements sur le site d’ExpoCité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 mai 2025
En vigueur le 9 juillet 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne la mise à niveau des infrastructures et équipements sur le site d’ExpoCité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés.
Ce règlement prévoit une dépense de 2 074 000 $ pour cette mise à niveau, qui comprend notamment, les services professionnels et techniques, l’embauche du personnel, l’acquisition de biens relatifs à l’ensemble des projets traitant de l’évolution des espaces d’ExpoCité et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Une mise à niveau des infrastructures et équipements d’ExpoCité intégrant l’octroi d’embauche de personnel, de contrats de services professionnels et techniques, d’acquisition de biens relatifs à l’ensemble des projets traitant de l’évolution des espaces d’ExpoCité est ordonnée et une dépense de 2 074 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la Ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est remboursé, en tout ou en partie, par une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt est alors ajusté, pour le montant de cette subvention, conformément à la période de versement de celle-ci.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieur à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération.
5.La Ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement ainsi que toute autre source de financement externe ou à la charge de la Ville.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera soumis pour adoption un règlement ordonnant cette mise à niveau, qui comprend notamment, la mise à niveau des infrastructures et équipements d’ExpoCité intégrant l’octroi d’embauche de personnel, de contrats de services professionnels et techniques, d’acquisition de biens relatifs à l’ensemble des projets traitant de l’évolution des espaces d’ExpoCité y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 2 074 000 $ pour cette mise à niveau, qui comprend notamment, les services professionnels et techniques, l’embauche du personnel, l’acquisition de biens relatifs à l’ensemble des projets traitant de l’évolution des espaces d’ExpoCité et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
